Cette page vous donne accès au site de la Communauté de Communes 2CCAM, à la page où sont disponibles les comptes-rendus des séances. Certains conseils peuvent faire l’objet de remarques de notre part, vous les trouverez ci-après.
pour y avoir accès cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.2ccam.fr/fr/communaute-de-communes/conseil-communautaire/
Conseil communautaire du 14 Mars 2019
Il est acté une stabilité des taux d’imposition des taxes locales que la 2CCAM est habilitée à prélever (sauf la TEOM pour laquelle existe un système particulier) :
- cotisation foncière des entreprises = 20,70% –stabilité de 2013 à 2017 à 20,69%
- TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019: 8,92% désormais identique pour toutes les communes de la 2CCAM Nous rappelons que les taux pour Araches en 2013, au moment du démarrage de la pérode de 6 ans de « lissage » étaient : pour Arâches de 7,48% et Flaine de 10,13%
- Taxe Fonciére : 0,863% sans changement
- Taxe d’habitation (« ménage ») : 1,23% sans changement
- Taxe Fonier non bati : 4,70% sans changement