Conseils communautaires 2CCAM (téléchargement)

Cette page vous donne accès au site de la Communauté de Communes 2CCAM, à la page où sont disponibles les comptes-rendus des séances. Certains conseils peuvent faire l’objet de remarques de notre part, vous les trouverez ci-après.

pour y avoir accès cliquez sur le lien ci-dessous 

https://www.2ccam.fr/fr/communaute-de-communes/conseil-communautaire/

 

Conseil communautaire du 14 Mars 2019

Il est acté une stabilité des taux d’imposition des taxes locales que la 2CCAM est habilitée à prélever (sauf la TEOM pour laquelle existe un système particulier) :

  • cotisation foncière des entreprises  = 20,70%   –stabilité de 2013 à 2017 à 20,69%
  • TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères  2019: 8,92% désormais identique pour toutes les communes de la 2CCAM   Nous rappelons que les taux pour Araches en 2013, au moment du démarrage de la pérode de 6 ans de « lissage » étaient : pour Arâches de 7,48% et Flaine de 10,13%
  • Taxe Fonciére : 0,863% sans changement
  • Taxe d’habitation (« ménage ») : 1,23% sans changement
  •  Taxe Fonier non bati : 4,70% sans changement