Restitution du discours de Mme le Maire concernant la majoration de la Taxe d’habitation

 » Nous chercherons bien évidemment à relever les défis de notre époque tout en préservant notre identité collective pour ce village auquel nous sommes tous extrêmement fiers d’appartenir. Je vous propose à présent de passer sur le volet urbanisme et habitat permanent parce qu’il y a une mesure sur laquelle je souhaite revenir dans le cadre de ces voeux. Une mesure qui a beaucoup agité les réseaux sociaux sur lesquels on a pu lire énormément de contre-vérités voire certaines inepties.

Alors non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas servir à payer les indemnités des élus. Indemnités qui n’ont au demeurant pas été augmentées. Non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas non plus tomber dans mes poches.

Non, la majoration de la taxe d’habitation n’est pas une mesure discriminatoire contre les résidences secondaires tout simplement parce qu’elle touche tous les propriétaires qui résident sur la commune ou ailleurs. Cette mesure, nous l’avions annoncée en toute transparence durant la campagne et nous avons été amenés à la voter en tout début de mandat. Pas par choix mais par nécessité tout simplement parce que les conseils municipaux avaient l’obligation de délibérer avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2024.

C’est la raison pour laquelle effectivement quelques semaines après notre entrée en fonction nous avons organisé un conseil municipal et nous avons délibéré sur ce dispositif. Je crois que nous avons fait preuve de beaucoup de pédagogie sur cette mesure que nous savions possiblement impopulaire. Nous avons livré des explications pendant la campagne, nous avons rencontré l’ARECAL à deux reprises et il y a trois pages du prochain magazine municipal qui est consacré à cette thématique.

Ce qui nous a amenés à la voter c’est un certain nombre de constats en cascade. La commune d’Arrache, à l’instar d’autres communes touristiques, compte une proportion écrasante de résidences secondaires en l’espèce 87%. Je pense que nous sommes dans le top 3 du département.

Cette situation entraîne une flambée des prix du foncier et de l’immobilier qui exclut de facto les habitants permanents du marché du logement. Il en résulte à l’échelle locale un certain nombre de conséquences. La première c’est la fermeture de classes à l’école car les familles ne parviennent pas à se loger.

Il faut savoir que l’école du Serveray a perdu 50% de son effectif en dix ans, plus d’une centaine d’enfants. On rencontre également des difficultés de recrutement de manière permanente et saisonnière pour la collectivité mais également pour les sociopros. Chaque année la question du logement des saisonniers est un casse-tête que nombre d’entre vous nous font remonter.

On constate également que la population vieillit sur la commune c’est un frein à la diversification économique. Il se trouve que cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un outil fiscal stratégique qui vise à atteindre plusieurs objectifs. Le premier c’est bien évidemment de fournir des recettes supplémentaires aux communes pour financer des programmes de logements permanents ou saisonniers.

Nous en avons actuellement quatre sur lesquels je reviendrai. Il permet également d’éviter à la commune de céder son foncier pour générer des recettes, ce qui a été le cas pendant des années. Le dernier exemple en date, c’est la cession du terrain des Feux au groupe Terréssens, et je vous annonce qu’effectivement il y aura une résidence de tourisme.

Nous avions annoncé dans le cadre de la campagne vouloir rompre avec cette pratique. Un des autres effets, c’est d’inciter les propriétaires à louer leurs biens afin de compenser le coût de cette surtaxe, ce qui a un effet vertueux puisque cette mise sur le marché fait également vivre l’économie touristique. Et enfin, un des objectifs, c’est de décourager les pratiques de spéculation sur les logements de montagne, parce qu’il y va de l’intérêt de tous, y compris des résidents secondaires, de maintenir une vie à l’année dynamique dans notre commune.

C’est ce qui permettra, à long terme, le maintien de commerces ouverts toute l’année ou tout simplement l’entretien des infrastructures coûteuses du village. La plupart des résidents secondaires qui s’investissent dans la vie politique aiment cette commune et ne considèrent pas leur bien comme un objet de spéculation. Et ces personnes sont susceptibles de passer du temps sur notre commune, en dehors des hautes saisons touristiques.

C’est donc aussi leur intérêt que de trouver lors de ces séjours une vie de village et ne pas se retrouver dans un no man’s land. Et qu’on ne s’y trompe pas, cette mesure est un des seuls outils à disposition des collectivités de montagne pour tenter d’inverser une tendance générale mortifère. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la majorité de nos homologues ont eu recours à cette disposition dans le même temps que nous et sur des montants similaires.

C’est donc bien là le sens de l’histoire que de tenter de stopper cette course à l’immobilier de montagne comme investissement au détriment de la vie permanente. Il s’agit là d’inverser une politique initiée par l’Etat dans les années 60 et 70 par les différents plans neige qui ne pouvaient se financer que par la création de dizaines de milliers de lits froids à destination d’investisseurs privés. Il est donc compréhensible que ce changement de paradigme amène son lot d’incompréhension et de discussion puisqu’il remet en question une politique vieille de plusieurs décennies.

En ce qui me concerne, ma ligne politique restera la même. Tout faire pour redynamiser la vie permanente qui est le principal facteur de survie de notre village. Il ne faut pas oublier que notre communauté est riche de son histoire et de son identité qui s’est construite bien avant l’avènement du tourisme.

Et je reste persuadée que nous marcherons ensemble, résidents principaux et secondaires, dans cette direction car nos intérêts convergent sur ce sujet. Beaucoup de gens nous ont d’ailleurs interrogés sur l’utilisation qui sera faite de ces recettes supplémentaires. ElIes serviront à financer les projets d’habitat permanents suivants :

Nous avons d’abord le projet de rénovation de l’école de la Frasse qui va permettre la création de 4 logements dont le budget est d’environ 1,5 million. Jérôme Prallon vous en parlera plus en détail. Il y a également la rénovation de la Croix des Sept Frères plus communément connue sous le nom du projet IGESA qui est en cours de réalisation et qui va permettre la création de 18 logements saisonniers.

Le budget s’élève à 2,6 millions. Il y a également un projet au Bois-Rosset que nous avons fléché dans le cadre de la révision du PLU pour l’habitat permanent. Il y a 4 terrains qui sont en cours d’acquisition qui représentent environ 4 300 m2 de fonciers constructibles.

Il reste une emprise d’environ 3 700 m2 qui est en cours de négociation. Enfin, la commune est propriétaire d’un terrain aux Grangettes où là encore il faut qu’on réfléchisse au montage pour permettre de l’habitat permanent. Et puis comme j’ai pu le dire, il y a un vrai sujet sur les logements saisonniers et il y aura une réflexion à mener pour créer du logement saisonnier.

J’entends les critiques de certains qui pointent du doigt les nouvelles résidences de tourisme. La municipalité ne veut plus de résidences de tourisme mais elle continue à laisser construire des immeubles. Premièrement, la municipalité travaille à améliorer la qualité d’accueil de la clientèle touristique. Et deuxièmement, la municipalité n’est pas responsable des ventes entre privés. Notre seul pouvoir est de faire appliquer et de faire respecter les règles du PLU. Nous n’avons pas le pouvoir d’interdire les constructions de lits froids sur les terrains privés dès lors qu’ils respectent les règles d’urbanisme.

Cependant, nous avons souhaité nous saisir de tous les dispositifs qui existent pour favoriser l’habitat permanent. Et c’est dans ce cadre que nous avons produit les règles d’urbanisme dans la révision du PLU qui sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. Au-delà du zonage, qui a été contraint du fait de la réglementation imposée par l’Etat, avec des objectifs de réduction drastique des zones constructibles sur lesquelles nous n’avons clairement aucune marge de manœuvre avec les services de l’Etat, nous avons mis en place des règles de construction, notamment une obligation de mixité sociale à hauteur de 35% dans des projets qui comptabilisent une surface de plancher supérieure à 400 m².

Nous restons bien évidemment vigilants sur les évolutions législatives et réglementaires et nous n’hésiterons pas à nous saisir des instruments mis à notre disposition pour endiguer cette crise du logement.

Compte Rendu Assemblée générale du 08 aout 2024

L’assemblée générale a commencé vers 18h15

Rapport Moral :

Communication 2023-2024 : envoi de 7 Newsletters au cours de l’année mais suite à pb de paramétrage du site : blocage des envois suivants.

Pot de Noël 2023: comme chaque année temps convivial à l’espace Serveray, avec intervention de 3 représentants de la nouvelle équipe municipale suite aux élections de septembre 2023. Une occasion pour les résidents secondaires de connaitre les objectifs et projets.

Rapport financier :

Hausse du nombre d’adhérents (anciens qui reprennent contact ou nouveaux ayant eu connaissance de notre existence) 156 en 2024 (135 en 2023 soit +15%)

Vie de l’association et projets :

Nécessité de se renouveler, attente d’implication des adhérents pour faire des propositions d’animations

Création d’un groupe Whatsapp pour simplifier la communication et les échanges d’informations et de services entre les adhérents.

C’est dans une ambiance très conviviale qu’a eu lieu le Pique-nique du 09/08 qui  a réuni environ 45 personnes de 1mois à 94 ans !!!

Intervention de Mme Le Maire Alexandra Fourgeot

En présence de Danièle Burel ; Christophe Etallaz ;Jérome Pralong

Arrivée en septembre 2023, la nouvelle équipe municipale a souhaité apaiser l’ambiance et les relations dans la commune.

Bilan de la saison ski 2023 / 2024 :

Malgré un enneigement aléatoire, la saison a été honorable. Ouverture du domaine le 16/12 très appréciée

Les vacances de février ont connu un taux de fréquentation correct (1ere semaine 67% ;2eme 83% ; 3eme 81% ;4eme 73%)

La Soremac a vu son Chiffre d’affaires progresser de +22% (+1% en n-1). Cette progression est en lien avec la forte hausse tarifaire imposée par GMDS de façon unilatérale. Volonté de plus de concertation entre la Soremac et GMDS sur ce sujet. Le résultat est de +1,7m€ (perte de 140k€ en n-1)

Il est à noter plus d’interventions des secours sur les pistes en partie à cause de comportements dangereux.

Les choix envers les familles sont très appréciés (gratuité jusqu’à 8 ans)

Pour les forfaits saison baisse de 20% (malgré les conditions avantageuses d’achat avant le 30/09) en partie compensé par la carte Skilico.

Pour l’avenir volonté de faire revenir les Clubs de ski locaux de la vallée de l’Arve.

Les projets Soremac :

Télésiège de Gron : marché POMA ; déplacement du point d’arrivée à la Croix des 7 frères, chantier décalé pour l’hiver 2025-2026.

Golf : délégation de service public (la Soremac n’assure plus la restauration)

Projet tyrolienne : en suspens, réunion d’information à l’automne

Navettes : Elles restent gratuites, la gestion étant assurée par la ComCom Arve et Montagnes.

Cabinet conseil : la Soremac a mandaté un cabinet pour valoriser les aménagements futurs de la station, repenser les remontées comme moyen de déplacement …

Via Ferr ata : projet en cours mais retardé par les normes qui imposent une étude environnementale

Zone Skate Park retravaillé : aspect paysager ; Point d’eau ; Toilettes

Piscine : les créneaux nageurs le matin sont très appréciés.

Projets Communaux :

Ancien bâtiment IGESA Croix des Sept Frères : Dossier enclenché ; travaux démarrés pour la création de logements pour les saisonniers ; livraison dans 1 an.

Immeuble Quartz : Livraison prochaine ; Logements sociaux et Accession à la propriété. A noter que les biens sont vendus assortis d’une clause anti-spéculative.

Ancienne école de la Frasse : projet de création de logements locatifs

Lors des questions/réponses il a été beaucoup question de la Surtaxe pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Mme le maire justifiant le choix d’utiliser cet outil que le législateur a voté et dont les gains seront affectés à l’habitat permanent (La mairie estime à 1,8m€ le rendement de cette majoration)

Comme chaque année, nous nous sommes retrouvés à l’issu autour d’un buffet convivial, temps d’échanges

Apéro de Noël

le 29/12 à partir de 18h Espace Serveray

Retrouvons nous nombreux pour un temps convivial et d’échanges

merci de diffuser l’information autours de vous

Pétition Nationale

La Fédération des Associations des Résidents des Stations de Montagne (FARSM), nous informe du lancement d’une pétition nationale sur la surtaxe de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Cette initiative est menée par l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) qui effectue depuis 2002 une veille économique et fiscale, indépendamment de tout parti ou organisation politique.

Nous rappelons que le 28 septembre 2023, de son côté, la FARSM a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation du décret n° 2023-822 du 25 août 2023.

Majoration Taxe d’habitation pour les résidences secondaires

La réunion du conseil municipal a eu lieu le jeudi 28/09, comme annoncé dans la dernière Newsletter ce dernier a délibéré et pris position sur le niveau de majoration de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires:
+ 50% sur la part communale
Le vote a été entériné par les élus de la majorité et abstention des élus de l’opposition.   Notre action via le courrier adressé à chaque conseiller municipal, a peut être contribué à tempérer l’objectif qui était de 60% !   Nous resterons vigilent sur le bon usage de ce gain financier par la commune et l’affectation au but recherché : développer et améliorer le logement permanent   En effet, certaines communes prévoient d’autres usages, comme les Houches qui justifie la hausse (+60%) pour: « inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, ou à défaut augmenter les recettes de la ville pour financer le service public offert à la population »    

Résultat élections municipal

Dimanche 17 septembre, les habitants d’Arâches-la-Frasse étaient appelés aux urnes pour élire un nouveau conseil municipal après la démission de plus d’un tiers des élus. C’est la liste “Ouvrir les yeux” conduite par Alexandra Fourgeaud qui a remporté la faveur des électeurs avec 69,92 % des voix.
Alexandra Fourgeaud devance très largement la liste de la majorité sortante conduite par Gwenaël Ruau.
C’est un mini séisme dans la politique de la commune. Élue avec 69,92 % des suffrages exprimés. Alexandra Fourgeaud succède à Jean-Paul Constant pour les deux ans et demi de mandat restant.
La candidate de 39 ans le reconnaît, elle ne s’attendait pas à un tel écart : « Je n’avais pas fait de pronostics, du coup ça a été une très très grande surprise. C’est encourageant, parce qu’on avait besoin de cet élan collectif et d’une mobilisation au sein de la population, et c’est ce qui s’est passé. »
Avocate au barreau de Bonneville, l’ancienne conseillère municipale d’opposition est parvenue à renverser la majorité sortante. Sa liste rafle 16 des 19 postes de conseillers municipaux : une proportion strictement inverse à celle de la précédente mandature, et un résultat qui sonne comme un désaveu pour l’équipe du précédent maire.
« Je pense qu’il y a eu beaucoup de déception du mandat précèdent, analyse Alexandra Fourgeaud. Je pense que la population attendait vraiment une équipe dynamique, nouvelle. On craignait un peu sur les votes de la population plus âgée, et finalement on s’est rendu compte qu’ils étaient très favorables à ce qu’il y ait une équipe un peu plus jeune, nouvelle, qui prenne les rênes. »

Une participation proche de celle de 2020

Pour Alexandra Fourgeaud et Gwenaël Ruau, l’été n’a pas été de tout repos. Constitution des listes, planification de réunions, rédaction des programmes, fabrication de la propagande électorale, les deux candidats ont dû tout organiser à un rythme effréné. Avec un début de la campagne officielle fixé au 4 septembre, ils ne disposaient que d’un temps très limité pour faire connaître leurs idées aux électeurs. Un contexte particulier, d’autant que dans cette commune touristique où la saison estivale vient de s’achever, un grand nombre d’habitants sont en vacances à cette période de l’année.
Cela n’a pas empêché les électeurs de se déplacer en nombre pour désigner leurs 19 conseillers municipaux. Les demandes de procuration ont d’ailleurs représenté 6 à 7 % des inscrits, preuve de l’intérêt suscité par ce scrutin. La participation s’établit à 58,31 %, un taux relativement stable par rapport 2020, où 59,92 % des inscrits s’étaient rendus aux urnes, mais nettement inférieur à celui de 2014 (73,49 %). Ce chiffre reste toutefois très nettement supérieur à la moyenne du pays : le second tour des municipales, en 2020, n’avait enregistré 41,6 % de participation à l’échelle nationale.
L’ensemble des élus se réuniront ce vendredi 22 septembre pour désigner le premier magistrat de la commune et ses adjoints. Alexandra Fourgeaud souhaite s’atteler au plus vite à la constitution des commissions. « On a souhaité mettre en place des commissions élargies pour faire participer la population, ceux qui ont un intérêt particulier pour certains sujets de réflexion, une expertise, des connaissances, voire l’historique des dossiers », précise-t-elle.
Autre sujet sur le feu, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, annoncée par la candidate durant sa campagne. « Si on souhaite l’appliquer à partir de 2024, il faut qu’on la vote avant le 1er octobre. Mais il faut qu’on soit déjà en place et qu’on en discute sérieusement. » Le timing s’annonce serré.
Alexandra Fourgeaud aura aussi la lourde tâche de recréer du lien et d’apaiser le débat après des mois de fortes tensions au sein de la commune. Elle dispose là de deux ans et demi pour faire ses preuves.

Elections municipale

Election Municipale   Comme vous le savez les électeurs des Carroz sont appelés à voter le 17/09/2023 suite à la démission d’une partie du conseil municipal.   2 listes sont en lices :   Liste « Ouvrir les yeux » conduite par Alexandra Fourgeaud (ancienne conseillère municipal d’opposition)   Liste « Avançons » conduite par Gwenaël Ruau (1er adjoint sortant)   Dimanche 17 septembre, c’est le premier et seul tour de l’élection municipale partielle qui doit renouveler la totalité de notre conseil municipal (19 sièges à pourvoir). Il s’agit d’élire – ou de réélire – pour 2 ans et demi nos conseillers municipaux, maire et maires adjoints (ainsi que deux nouveaux conseillers communautaires et un suppléant).   Des réunions publiques vont se tenir dans la quinzaine qui vient, vous trouverez toutes les informations sur les sites ou plaquettes des équipes en cliquant sur les liens ci-dessous:
Liste « Ouvrir les yeux » Alexandra Fourgeaud
Liste « Avançons » Gwenaël Ruau

Election municipal

Arâches-la-Frasse, stations des Carroz et de Flaine

[ÉLECTION MUNICIPALE 2023] 🗳🇫🇷

Dimanche 17 septembre, c’est le premier et seul tour de l’élection municipale partielle qui doit renouveler la totalité de notre conseil municipal (19 sièges à pourvoir). Il s’agit d’élire – ou de réélire – pour 2 ans et demi nos conseillers municipaux, maire et maires adjoints (ainsi que deux nouveaux conseillers communautaires et un suppléant).

▶ La préfecture de Haute-Savoie a enregistré et validé l’inscription de deux listes (arrêté préfectoral n° SPB/2023- 0030 du 1er septembre 2023) dont l’ordre est le suivant :

1 / Liste « Ouvrir les yeux » conduite par Madame Alexandra FOURGEAUD

2 / Liste « Avançons » conduite par Monsieur Gwenaël RUAU

▶ Pour en savoir plus, l’arrêté préfectoral est en ligne ici : https://www.aracheslafrasse.fr/?attachment_id=7506