Restitution du discours de Mme le Maire concernant la majoration de la Taxe d’habitation

 » Nous chercherons bien évidemment à relever les défis de notre époque tout en préservant notre identité collective pour ce village auquel nous sommes tous extrêmement fiers d’appartenir. Je vous propose à présent de passer sur le volet urbanisme et habitat permanent parce qu’il y a une mesure sur laquelle je souhaite revenir dans le cadre de ces voeux. Une mesure qui a beaucoup agité les réseaux sociaux sur lesquels on a pu lire énormément de contre-vérités voire certaines inepties.

Alors non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas servir à payer les indemnités des élus. Indemnités qui n’ont au demeurant pas été augmentées. Non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas non plus tomber dans mes poches.

Non, la majoration de la taxe d’habitation n’est pas une mesure discriminatoire contre les résidences secondaires tout simplement parce qu’elle touche tous les propriétaires qui résident sur la commune ou ailleurs. Cette mesure, nous l’avions annoncée en toute transparence durant la campagne et nous avons été amenés à la voter en tout début de mandat. Pas par choix mais par nécessité tout simplement parce que les conseils municipaux avaient l’obligation de délibérer avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2024.

C’est la raison pour laquelle effectivement quelques semaines après notre entrée en fonction nous avons organisé un conseil municipal et nous avons délibéré sur ce dispositif. Je crois que nous avons fait preuve de beaucoup de pédagogie sur cette mesure que nous savions possiblement impopulaire. Nous avons livré des explications pendant la campagne, nous avons rencontré l’ARECAL à deux reprises et il y a trois pages du prochain magazine municipal qui est consacré à cette thématique.

Ce qui nous a amenés à la voter c’est un certain nombre de constats en cascade. La commune d’Arrache, à l’instar d’autres communes touristiques, compte une proportion écrasante de résidences secondaires en l’espèce 87%. Je pense que nous sommes dans le top 3 du département.

Cette situation entraîne une flambée des prix du foncier et de l’immobilier qui exclut de facto les habitants permanents du marché du logement. Il en résulte à l’échelle locale un certain nombre de conséquences. La première c’est la fermeture de classes à l’école car les familles ne parviennent pas à se loger.

Il faut savoir que l’école du Serveray a perdu 50% de son effectif en dix ans, plus d’une centaine d’enfants. On rencontre également des difficultés de recrutement de manière permanente et saisonnière pour la collectivité mais également pour les sociopros. Chaque année la question du logement des saisonniers est un casse-tête que nombre d’entre vous nous font remonter.

On constate également que la population vieillit sur la commune c’est un frein à la diversification économique. Il se trouve que cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un outil fiscal stratégique qui vise à atteindre plusieurs objectifs. Le premier c’est bien évidemment de fournir des recettes supplémentaires aux communes pour financer des programmes de logements permanents ou saisonniers.

Nous en avons actuellement quatre sur lesquels je reviendrai. Il permet également d’éviter à la commune de céder son foncier pour générer des recettes, ce qui a été le cas pendant des années. Le dernier exemple en date, c’est la cession du terrain des Feux au groupe Terréssens, et je vous annonce qu’effectivement il y aura une résidence de tourisme.

Nous avions annoncé dans le cadre de la campagne vouloir rompre avec cette pratique. Un des autres effets, c’est d’inciter les propriétaires à louer leurs biens afin de compenser le coût de cette surtaxe, ce qui a un effet vertueux puisque cette mise sur le marché fait également vivre l’économie touristique. Et enfin, un des objectifs, c’est de décourager les pratiques de spéculation sur les logements de montagne, parce qu’il y va de l’intérêt de tous, y compris des résidents secondaires, de maintenir une vie à l’année dynamique dans notre commune.

C’est ce qui permettra, à long terme, le maintien de commerces ouverts toute l’année ou tout simplement l’entretien des infrastructures coûteuses du village. La plupart des résidents secondaires qui s’investissent dans la vie politique aiment cette commune et ne considèrent pas leur bien comme un objet de spéculation. Et ces personnes sont susceptibles de passer du temps sur notre commune, en dehors des hautes saisons touristiques.

C’est donc aussi leur intérêt que de trouver lors de ces séjours une vie de village et ne pas se retrouver dans un no man’s land. Et qu’on ne s’y trompe pas, cette mesure est un des seuls outils à disposition des collectivités de montagne pour tenter d’inverser une tendance générale mortifère. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la majorité de nos homologues ont eu recours à cette disposition dans le même temps que nous et sur des montants similaires.

C’est donc bien là le sens de l’histoire que de tenter de stopper cette course à l’immobilier de montagne comme investissement au détriment de la vie permanente. Il s’agit là d’inverser une politique initiée par l’Etat dans les années 60 et 70 par les différents plans neige qui ne pouvaient se financer que par la création de dizaines de milliers de lits froids à destination d’investisseurs privés. Il est donc compréhensible que ce changement de paradigme amène son lot d’incompréhension et de discussion puisqu’il remet en question une politique vieille de plusieurs décennies.

En ce qui me concerne, ma ligne politique restera la même. Tout faire pour redynamiser la vie permanente qui est le principal facteur de survie de notre village. Il ne faut pas oublier que notre communauté est riche de son histoire et de son identité qui s’est construite bien avant l’avènement du tourisme.

Et je reste persuadée que nous marcherons ensemble, résidents principaux et secondaires, dans cette direction car nos intérêts convergent sur ce sujet. Beaucoup de gens nous ont d’ailleurs interrogés sur l’utilisation qui sera faite de ces recettes supplémentaires. ElIes serviront à financer les projets d’habitat permanents suivants :

Nous avons d’abord le projet de rénovation de l’école de la Frasse qui va permettre la création de 4 logements dont le budget est d’environ 1,5 million. Jérôme Prallon vous en parlera plus en détail. Il y a également la rénovation de la Croix des Sept Frères plus communément connue sous le nom du projet IGESA qui est en cours de réalisation et qui va permettre la création de 18 logements saisonniers.

Le budget s’élève à 2,6 millions. Il y a également un projet au Bois-Rosset que nous avons fléché dans le cadre de la révision du PLU pour l’habitat permanent. Il y a 4 terrains qui sont en cours d’acquisition qui représentent environ 4 300 m2 de fonciers constructibles.

Il reste une emprise d’environ 3 700 m2 qui est en cours de négociation. Enfin, la commune est propriétaire d’un terrain aux Grangettes où là encore il faut qu’on réfléchisse au montage pour permettre de l’habitat permanent. Et puis comme j’ai pu le dire, il y a un vrai sujet sur les logements saisonniers et il y aura une réflexion à mener pour créer du logement saisonnier.

J’entends les critiques de certains qui pointent du doigt les nouvelles résidences de tourisme. La municipalité ne veut plus de résidences de tourisme mais elle continue à laisser construire des immeubles. Premièrement, la municipalité travaille à améliorer la qualité d’accueil de la clientèle touristique. Et deuxièmement, la municipalité n’est pas responsable des ventes entre privés. Notre seul pouvoir est de faire appliquer et de faire respecter les règles du PLU. Nous n’avons pas le pouvoir d’interdire les constructions de lits froids sur les terrains privés dès lors qu’ils respectent les règles d’urbanisme.

Cependant, nous avons souhaité nous saisir de tous les dispositifs qui existent pour favoriser l’habitat permanent. Et c’est dans ce cadre que nous avons produit les règles d’urbanisme dans la révision du PLU qui sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. Au-delà du zonage, qui a été contraint du fait de la réglementation imposée par l’Etat, avec des objectifs de réduction drastique des zones constructibles sur lesquelles nous n’avons clairement aucune marge de manœuvre avec les services de l’Etat, nous avons mis en place des règles de construction, notamment une obligation de mixité sociale à hauteur de 35% dans des projets qui comptabilisent une surface de plancher supérieure à 400 m².

Nous restons bien évidemment vigilants sur les évolutions législatives et réglementaires et nous n’hésiterons pas à nous saisir des instruments mis à notre disposition pour endiguer cette crise du logement.

Compte Rendu Assemblée générale du 08 aout 2024

L’assemblée générale a commencé vers 18h15

Rapport Moral :

Communication 2023-2024 : envoi de 7 Newsletters au cours de l’année mais suite à pb de paramétrage du site : blocage des envois suivants.

Pot de Noël 2023: comme chaque année temps convivial à l’espace Serveray, avec intervention de 3 représentants de la nouvelle équipe municipale suite aux élections de septembre 2023. Une occasion pour les résidents secondaires de connaitre les objectifs et projets.

Rapport financier :

Hausse du nombre d’adhérents (anciens qui reprennent contact ou nouveaux ayant eu connaissance de notre existence) 156 en 2024 (135 en 2023 soit +15%)

Vie de l’association et projets :

Nécessité de se renouveler, attente d’implication des adhérents pour faire des propositions d’animations

Création d’un groupe Whatsapp pour simplifier la communication et les échanges d’informations et de services entre les adhérents.

C’est dans une ambiance très conviviale qu’a eu lieu le Pique-nique du 09/08 qui  a réuni environ 45 personnes de 1mois à 94 ans !!!

Intervention de Mme Le Maire Alexandra Fourgeot

En présence de Danièle Burel ; Christophe Etallaz ;Jérome Pralong

Arrivée en septembre 2023, la nouvelle équipe municipale a souhaité apaiser l’ambiance et les relations dans la commune.

Bilan de la saison ski 2023 / 2024 :

Malgré un enneigement aléatoire, la saison a été honorable. Ouverture du domaine le 16/12 très appréciée

Les vacances de février ont connu un taux de fréquentation correct (1ere semaine 67% ;2eme 83% ; 3eme 81% ;4eme 73%)

La Soremac a vu son Chiffre d’affaires progresser de +22% (+1% en n-1). Cette progression est en lien avec la forte hausse tarifaire imposée par GMDS de façon unilatérale. Volonté de plus de concertation entre la Soremac et GMDS sur ce sujet. Le résultat est de +1,7m€ (perte de 140k€ en n-1)

Il est à noter plus d’interventions des secours sur les pistes en partie à cause de comportements dangereux.

Les choix envers les familles sont très appréciés (gratuité jusqu’à 8 ans)

Pour les forfaits saison baisse de 20% (malgré les conditions avantageuses d’achat avant le 30/09) en partie compensé par la carte Skilico.

Pour l’avenir volonté de faire revenir les Clubs de ski locaux de la vallée de l’Arve.

Les projets Soremac :

Télésiège de Gron : marché POMA ; déplacement du point d’arrivée à la Croix des 7 frères, chantier décalé pour l’hiver 2025-2026.

Golf : délégation de service public (la Soremac n’assure plus la restauration)

Projet tyrolienne : en suspens, réunion d’information à l’automne

Navettes : Elles restent gratuites, la gestion étant assurée par la ComCom Arve et Montagnes.

Cabinet conseil : la Soremac a mandaté un cabinet pour valoriser les aménagements futurs de la station, repenser les remontées comme moyen de déplacement …

Via Ferr ata : projet en cours mais retardé par les normes qui imposent une étude environnementale

Zone Skate Park retravaillé : aspect paysager ; Point d’eau ; Toilettes

Piscine : les créneaux nageurs le matin sont très appréciés.

Projets Communaux :

Ancien bâtiment IGESA Croix des Sept Frères : Dossier enclenché ; travaux démarrés pour la création de logements pour les saisonniers ; livraison dans 1 an.

Immeuble Quartz : Livraison prochaine ; Logements sociaux et Accession à la propriété. A noter que les biens sont vendus assortis d’une clause anti-spéculative.

Ancienne école de la Frasse : projet de création de logements locatifs

Lors des questions/réponses il a été beaucoup question de la Surtaxe pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Mme le maire justifiant le choix d’utiliser cet outil que le législateur a voté et dont les gains seront affectés à l’habitat permanent (La mairie estime à 1,8m€ le rendement de cette majoration)

Comme chaque année, nous nous sommes retrouvés à l’issu autour d’un buffet convivial, temps d’échanges

PV de l’AG du 09/08/2023

    

L’Assemblée Générale a démarré à 18h15.

Intervention du Président, Benoit Grison

Benoit Grison est revenu rapidement sur le pique-nique de l’Association qui a eu lieu le matin. Barbecue et rosé. Ambiance sympathique et conviviale.

Présentation des membres de l’Association et de la nouvelle arrivée, Annick MARTIN

Benoit Grison a rappelé que l’ARECAL recrutait et était en recherche de nouvelles idées d’activités, animations, etc.

  • Rapport moral

Benoit Grison est revenu, outre le barbecue du jour, sur les précédents évènements qui se sont tenus depuis la dernière AG d’août 2022 : pot à Noël, barbecue du 09/08/23, AG et diffusion de la newsletter. Benoit a ensuite demandé aux nouveaux adhérents de se lever.

Une question a ensuite été posée sur les contacts entre le Président et la municipalité. Benoit Grison a répondu que les relations étaient très bonnes, tant avec la Mairie que l’Office du Tourisme.

Malgré la connotation « résidents secondaires », l’Association est perçue positivement.

0 vote contre

0 abstention

Le rapport moral est voté à l’unanimité.

  • Rapport financier

L’Association comprend 135 adhérents, nombre en progression après la chute lors du COVID.

Les enfants des adhérents peuvent également recevoir la newsletter. Ne pas hésiter à communiquer les adresses mail.

Les cotisations reçues représentent la somme de 2 030€.

Les charges de l’Association sont les suivantes :

  • Abonnements à la Presse : Dauphiné + Messager.
  • Cotisations versées à la Fédération des Associations de Résidents des Stations de Montagne (FARSM).
  • Frais des AG et des pots de Noël.
  • Frais bancaires : dispute actuelle avec le CIC pour facturation abusive de frais (15€/mois)
  • Liquidités : sur le compte courant : 5 991,10€ et sur le compte sur livret : 13 202,39€ soit un total de 19 193,49€.

L’Association disposant d’une trésorerie élevée, les idées de manifestations sont les bienvenues.

Ex. Critérium de la Neige

En l’absence de questions, de vote contre et d’abstention, le rapport financier est voté à l’unanimité.

  • Site internet

Outil certes un peu lourd mais permettant toutefois de bénéficier d’une communication instantanée. Peut-être étendre la communication à Instagram.

Intervention de Monsieur le Maire, Jean-Paul Constant, à 18h50

  • Prochaines élections municipales

Monsieur Le Maire a débuté son allocution en rappelant qu’une partie du Conseil Municipal (tous les membres de l’opposition + deux autres membres pour motif professionnel) avait démissionné en juin, entrainant de fait la tenue de nouvelles élections puisque l’ensemble des démissionnaires représentaient +1/3 des membres du Conseil Municipal.  

Monsieur Le Maire a rappelé les circonstances de la démission de la plupart des membres du Conseil Municipal : désaccord portant sur l’entrée de la Compagnie des Alpes (déjà propriétaire de 4 stations du Grand Massif) à hauteur de 20% dans le capital de la SOREMAC pour la somme de 2 m€.

Monsieur Le Maire a précisé qu’il ne souhaitait pas se représenter pour un nouveau mandat lors des élections municipales des 17 et 24 septembre prochain. Jean-Paul Constant restera Maire jusqu’au 30 septembre 2023. Un communiqué officiel dans ce sens a été publié sur le site de la Mairie ainsi que sur Facebook. Il n’a pas souhaité s’éterniser sur le sujet et a préféré évoquer les projets en cours ainsi que le bilan des 3,5 années du mandat. Le retour à l’équilibre des finances de la Mairie faisant partie de son bilan.

Monsieur Le Maire a rappelé que sa stratégie avait privilégié l’association avec la Compagnie des Alpes afin de réduire le risque financier auquel la Commune serait exposée en cas de défaillance de la SOREMAC. Il a regretté qu’ une partie de la collectivité vive dans le passé. La Compagnie des Alpes a retiré son offre. Monsieur Le Maire a préféré capituler devant les menaces qu’il a notamment reçues.

Les inscriptions sur les  listes électorales seront closes le 11 août au soir.

 Quant aux candidats, le slistes  être déposées en préfecture avant fin août. Le Maire sortant soutiendra la liste de son équipe.

Monsieur Le Maire a rappelé certains chiffres :

  • 1 400 électeurs dans la Commune avec un budget qui correspond à plus de 3 500 habitants.
  • 19 conseillers doivent se présenter sur chaque liste.

 La Délégation de Service Public (DSP) va repartir pour six ans.

Monsieur Le Maire a répondu à une question portant sur la hausse exorbitante des tarifs des remontées mécaniques à la saison 2023/2024 : +21% pour les forfaits saison et +11% pour les forfaits journaliers. Même si la Mairie trouve cette hausse très élevée, il n’est toutefois pas possible d’intervenir sur la politique tarifaire du délégataire, la Compagnie des Alpes.

Si le Conseil Municipal venait à refuser pareille hausse, la différence devrait être prise en charge par la Mairie, donc le contribuable.

Monsieur Le Maire préconise de ne pas faire fuir les investisseurs privés.

  • Projets en cours

Depuis 40 ans la Commune vit de l’économie du ski. Compte tenu du réchauffement climatique, il faut continuer à diversifier l’offre touristique en été comme en hiver. La tyrolienne fait partie de ces projets de diversification soutenus par la Commune. Projet abandonné devant l’hostilité de certains.

Le télésiège de Gron va être remplacé par un plus récent acquis d’occasion.

L’enneigement par neige de culture passera par l’extension du lac de Vernant. Projet là encore très controversé.

Monsieur Le Maire a rappelé que Marc Iochum avait été précurseur en la matière et que grâce à ses choix il y a vingt-cinq ans le domaine skiable avait pu être préservé.

Reconfiguration des zones débutants : la pratique du ski est en recul de 10% d’où la volonté de faire adhérer les plus jeunes en proposant notamment des forfaits gratuits jusqu’à 8 ans.

Plan Local d’Urbanisme : travail titanesque mené depuis 5 ans pour la remise à plat du PLU. Il permet de tracer l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Le PLU a été conçu selon les axes suivants :

  1. Axe écologique

80 hectares de terrains constructibles vont être déclassés. Les zones naturelles et agricoles ont été privilégiées. Gros travail également sur la discontinuité des terrains.

  • Axe habitation permanente 

Des zones pour l’habitant permanent vont être activées. Projet de logements sociaux à côté de la crèche. Projet de logements pour les saisonniers à la Croix des 7 Frères.

Le PLU va être transmis à la Préfecture pour validation.

En réponse à la remarque de Benoit Grison sur la fermeture du Restaurant K en été, Monsieur Le Maire a rappelé que s’agissant d’une activité privée, la Mairie ne pouvait intervenir.

Les adhérents ont remonté le problème de la fermeture anticipée de la station les deux dernières semaines de Pâques malgré un enneigement de qualité.

Un projet de zone artisanale près de la station d’épuration va voir le jour en 2025.

La taxe sur les résidences secondaires sera votée par la nouvelle équipe municipale avant le 30 octobre 2023. Il est vraiment dommageable que cette taxe soit votée principalement par des résidents permanents alors que ceux-ci disposent des équipements financés en grand partie par le tourisme, donc les personnes qui occupent ces résidences secondaires !

La problématique des navettes gratuites a été évoquée en réponse à la question d’une personne habitant dans le quartier des Grangettes.

Il n’est pas certain que la gratuité des navettes puisse être maintenue compte tenu du coût de plus en plus élevé supporté par la Mairie.

Note de conclusion du Président.

La séance est levée à 19h50.

*

Salon Renov Montagne

Toussaint 2022 Nouvelle édition du Salon Renov Montagne inauguré Mr le Maire Jean-Paul Constant et en présence de Mr Le Maire de Cluses et président de La ComCom Arves et Montagne Mr Jean-Philippe Mas.

Recherche location

Recherche pour famille des Carroz (jeunes parents et un bébé) un chalet ou un appartement T4 ouT5 pour une location à l’année. Contacter Muriel Haarman via le site ou sur mon mail muriel.haarman@gmail.com