» Nous chercherons bien évidemment à relever les défis de notre époque tout en préservant notre identité collective pour ce village auquel nous sommes tous extrêmement fiers d’appartenir. Je vous propose à présent de passer sur le volet urbanisme et habitat permanent parce qu’il y a une mesure sur laquelle je souhaite revenir dans le cadre de ces voeux. Une mesure qui a beaucoup agité les réseaux sociaux sur lesquels on a pu lire énormément de contre-vérités voire certaines inepties.
Alors non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas servir à payer les indemnités des élus. Indemnités qui n’ont au demeurant pas été augmentées. Non, la majoration de la taxe d’habitation ne va pas non plus tomber dans mes poches.
Non, la majoration de la taxe d’habitation n’est pas une mesure discriminatoire contre les résidences secondaires tout simplement parce qu’elle touche tous les propriétaires qui résident sur la commune ou ailleurs. Cette mesure, nous l’avions annoncée en toute transparence durant la campagne et nous avons été amenés à la voter en tout début de mandat. Pas par choix mais par nécessité tout simplement parce que les conseils municipaux avaient l’obligation de délibérer avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2024.
C’est la raison pour laquelle effectivement quelques semaines après notre entrée en fonction nous avons organisé un conseil municipal et nous avons délibéré sur ce dispositif. Je crois que nous avons fait preuve de beaucoup de pédagogie sur cette mesure que nous savions possiblement impopulaire. Nous avons livré des explications pendant la campagne, nous avons rencontré l’ARECAL à deux reprises et il y a trois pages du prochain magazine municipal qui est consacré à cette thématique.
Ce qui nous a amenés à la voter c’est un certain nombre de constats en cascade. La commune d’Arrache, à l’instar d’autres communes touristiques, compte une proportion écrasante de résidences secondaires en l’espèce 87%. Je pense que nous sommes dans le top 3 du département.
Cette situation entraîne une flambée des prix du foncier et de l’immobilier qui exclut de facto les habitants permanents du marché du logement. Il en résulte à l’échelle locale un certain nombre de conséquences. La première c’est la fermeture de classes à l’école car les familles ne parviennent pas à se loger.
Il faut savoir que l’école du Serveray a perdu 50% de son effectif en dix ans, plus d’une centaine d’enfants. On rencontre également des difficultés de recrutement de manière permanente et saisonnière pour la collectivité mais également pour les sociopros. Chaque année la question du logement des saisonniers est un casse-tête que nombre d’entre vous nous font remonter.
On constate également que la population vieillit sur la commune c’est un frein à la diversification économique. Il se trouve que cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un outil fiscal stratégique qui vise à atteindre plusieurs objectifs. Le premier c’est bien évidemment de fournir des recettes supplémentaires aux communes pour financer des programmes de logements permanents ou saisonniers.
Nous en avons actuellement quatre sur lesquels je reviendrai. Il permet également d’éviter à la commune de céder son foncier pour générer des recettes, ce qui a été le cas pendant des années. Le dernier exemple en date, c’est la cession du terrain des Feux au groupe Terréssens, et je vous annonce qu’effectivement il y aura une résidence de tourisme.
Nous avions annoncé dans le cadre de la campagne vouloir rompre avec cette pratique. Un des autres effets, c’est d’inciter les propriétaires à louer leurs biens afin de compenser le coût de cette surtaxe, ce qui a un effet vertueux puisque cette mise sur le marché fait également vivre l’économie touristique. Et enfin, un des objectifs, c’est de décourager les pratiques de spéculation sur les logements de montagne, parce qu’il y va de l’intérêt de tous, y compris des résidents secondaires, de maintenir une vie à l’année dynamique dans notre commune.
C’est ce qui permettra, à long terme, le maintien de commerces ouverts toute l’année ou tout simplement l’entretien des infrastructures coûteuses du village. La plupart des résidents secondaires qui s’investissent dans la vie politique aiment cette commune et ne considèrent pas leur bien comme un objet de spéculation. Et ces personnes sont susceptibles de passer du temps sur notre commune, en dehors des hautes saisons touristiques.
C’est donc aussi leur intérêt que de trouver lors de ces séjours une vie de village et ne pas se retrouver dans un no man’s land. Et qu’on ne s’y trompe pas, cette mesure est un des seuls outils à disposition des collectivités de montagne pour tenter d’inverser une tendance générale mortifère. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la majorité de nos homologues ont eu recours à cette disposition dans le même temps que nous et sur des montants similaires.
C’est donc bien là le sens de l’histoire que de tenter de stopper cette course à l’immobilier de montagne comme investissement au détriment de la vie permanente. Il s’agit là d’inverser une politique initiée par l’Etat dans les années 60 et 70 par les différents plans neige qui ne pouvaient se financer que par la création de dizaines de milliers de lits froids à destination d’investisseurs privés. Il est donc compréhensible que ce changement de paradigme amène son lot d’incompréhension et de discussion puisqu’il remet en question une politique vieille de plusieurs décennies.
En ce qui me concerne, ma ligne politique restera la même. Tout faire pour redynamiser la vie permanente qui est le principal facteur de survie de notre village. Il ne faut pas oublier que notre communauté est riche de son histoire et de son identité qui s’est construite bien avant l’avènement du tourisme.
Et je reste persuadée que nous marcherons ensemble, résidents principaux et secondaires, dans cette direction car nos intérêts convergent sur ce sujet. Beaucoup de gens nous ont d’ailleurs interrogés sur l’utilisation qui sera faite de ces recettes supplémentaires. ElIes serviront à financer les projets d’habitat permanents suivants :
Nous avons d’abord le projet de rénovation de l’école de la Frasse qui va permettre la création de 4 logements dont le budget est d’environ 1,5 million. Jérôme Prallon vous en parlera plus en détail. Il y a également la rénovation de la Croix des Sept Frères plus communément connue sous le nom du projet IGESA qui est en cours de réalisation et qui va permettre la création de 18 logements saisonniers.
Le budget s’élève à 2,6 millions. Il y a également un projet au Bois-Rosset que nous avons fléché dans le cadre de la révision du PLU pour l’habitat permanent. Il y a 4 terrains qui sont en cours d’acquisition qui représentent environ 4 300 m2 de fonciers constructibles.
Il reste une emprise d’environ 3 700 m2 qui est en cours de négociation. Enfin, la commune est propriétaire d’un terrain aux Grangettes où là encore il faut qu’on réfléchisse au montage pour permettre de l’habitat permanent. Et puis comme j’ai pu le dire, il y a un vrai sujet sur les logements saisonniers et il y aura une réflexion à mener pour créer du logement saisonnier.
J’entends les critiques de certains qui pointent du doigt les nouvelles résidences de tourisme. La municipalité ne veut plus de résidences de tourisme mais elle continue à laisser construire des immeubles. Premièrement, la municipalité travaille à améliorer la qualité d’accueil de la clientèle touristique. Et deuxièmement, la municipalité n’est pas responsable des ventes entre privés. Notre seul pouvoir est de faire appliquer et de faire respecter les règles du PLU. Nous n’avons pas le pouvoir d’interdire les constructions de lits froids sur les terrains privés dès lors qu’ils respectent les règles d’urbanisme.
Cependant, nous avons souhaité nous saisir de tous les dispositifs qui existent pour favoriser l’habitat permanent. Et c’est dans ce cadre que nous avons produit les règles d’urbanisme dans la révision du PLU qui sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. Au-delà du zonage, qui a été contraint du fait de la réglementation imposée par l’Etat, avec des objectifs de réduction drastique des zones constructibles sur lesquelles nous n’avons clairement aucune marge de manœuvre avec les services de l’Etat, nous avons mis en place des règles de construction, notamment une obligation de mixité sociale à hauteur de 35% dans des projets qui comptabilisent une surface de plancher supérieure à 400 m².
Nous restons bien évidemment vigilants sur les évolutions législatives et réglementaires et nous n’hésiterons pas à nous saisir des instruments mis à notre disposition pour endiguer cette crise du logement.