La Fédération des Associations des Résidents des Stations de Montagne (FARSM), nous informe du lancement d’une pétition nationale sur la surtaxe de la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Cette initiative est menée par l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) qui effectue depuis 2002 une veille économique et fiscale, indépendamment de tout parti ou organisation politique.
Nous rappelons que le 28 septembre 2023, de son côté, la FARSM a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation du décret n° 2023-822 du 25 août 2023.